POLITIQUE D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE POUR LES MINÉRAUX ET LES MÉTAUX

POLITIQUE D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE EN MINÉRAUX ET MÉTAUX CHEZ IGOPAK ROŚKOWICZ SP. K.

L’objectif de la présente politique est de définir les principes d’un approvisionnement responsable en minéraux et métaux par Igopak Rośkowicz Sp. K., conformément aux Principes directeurs de l’OCDE relatifs au devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque ainsi qu’aux exigences des clients du secteur automobile et industriel.

Cette politique représente l’engagement de l’entreprise à éviter tout soutien direct ou indirect aux conflits armés, aux violations des droits de l’homme ou à la dégradation de l’environnement à travers sa chaîne d’approvisionnement en matières premières.

La présente politique s’applique à toutes les activités d’achat d’Igopak, en particulier à l’approvisionnement en matières premières, composants et matériaux pouvant contenir les minéraux 3TG (étain, tantale, tungstène, or) ou d’autres métaux soumis aux exigences d’approvisionnement responsable, tels que le cuivre et ses dérivés. Actuellement, l’entreprise n’achète pas de minéraux ou métaux listés dans les réglementations 3TG, mais elle est prête à satisfaire toutes les exigences définies dans cette politique en cas d’évolution du périmètre des achats.

3.1. Établissement de la politique

Igopak a élaboré et mis en œuvre la présente Politique d’Approvisionnement Responsable en Minéraux et Métaux dans le cadre de son système de gestion environnementale, de qualité et de conformité aux exigences clients.

3.2. Accessibilité publique

La politique est mise à disposition de tous les employés et partenaires commerciaux dans le réseau local (LAN) ainsi que sur le site internet d’Igopak. Elle peut également être transmise électroniquement aux partenaires contractuels sur demande.

3.3. Exigences envers les fournisseurs

Lors de l’achat de matières premières ou de composants contenant des minéraux/métaux réglementés (3TG, cuivre, etc.), Igopak exigera de ses fournisseurs directs :

• d’approvisionner leurs matériaux exclusivement auprès de fonderies ou affineurs dont les pratiques de diligence raisonnable ont été vérifiées par un audit externe indépendant (par ex. dans le cadre du programme RMI/RMAP),
• de fournir des données fiables concernant l’origine des minéraux dans la chaîne d’approvisionnement.

3.4. Diligence raisonnable (Due Diligence)

Igopak appliquera des principes de diligence raisonnable conformes aux directives de l’OCDE afin de garantir que les matières premières utilisées dans les processus de production ne proviennent ni de zones de conflit ni de sources illégales. Ce processus comprend l’analyse des risques, l’évaluation des fournisseurs et la documentation de l’origine des matériaux.

3.5. Enquêtes et évaluation de la chaîne d’approvisionnement

Si des produits contenant les minéraux ou métaux mentionnés sont mis sur le marché, Igopak mènera des enquêtes auprès des fournisseurs concernés (par ex. à l’aide des formulaires EMRT/CMRT) afin de recueillir des informations sur l’origine des matériaux.

3.6. Examen des informations des fournisseurs

Les informations reçues des fournisseurs sur leurs pratiques de diligence raisonnable sont vérifiées et évaluées pour assurer leur conformité avec les attentes de l’entreprise et les principes de l’approvisionnement responsable.

• Actions correctives

En cas d’incohérences ou d’absence de transparence concernant l’origine des minéraux, Igopak entreprendra des actions correctives, telles que :

• une nouvelle demande d’informations sur l’origine,
• la suspension temporaire de la coopération,
• ou, en dernier recours – la cessation de la collaboration avec un fournisseur ne respectant pas les principes de l’approvisionnement responsable.

La mise en œuvre et la supervision de cette politique relèvent de la responsabilité du Représentant du SMSI, en coopération avec le service des achats et la direction de la production. La politique fera l’objet d’un examen périodique (au moins une fois par an) et sera mise à jour en cas de modifications réglementaires ou d’évolution des exigences clients.

• La politique est en vigueur depuis le 10.2025.

Membre du conseil d’administration

Wojciech Rośkowicz